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Bien préparer votre retraite en étant un travailleur non salarié (TNS)

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Plan d’épargne retraite PER pour préparer efficacement votre avenir financier.

Comment bien préparer ce passage, en fonction de votre situation professionnelle, et en particulier pour les travailleurs indépendants ?

 

La retraite des travailleurs indépendants

Le régime de retraite des travailleurs non salariés (TNS) est assez spécifique. Ils cotisent auprès de différents organismes qui diffèrent selon leur catégorie professionnelle.

Exemple :

  • le RSI : Régime social des indépendants, en particulier pour les commerçants et les artisans
  • la CIPAV : Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse, pour les professions libérales (ingénieurs, techniciens, experts, conseils, architectes, géomètres, formateurs, etc.)
  • la CRN : Caisse de retraite des notaires
  • la CAVOM : Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels (huissiers de justice, avoués près les cours d’appel, administrateurs judiciaires, commissaires-priseurs judiciaires et commissaires-priseurs habilités, greffiers et arbitres près les tribunaux de commerce)
  • la CAVEC : Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes
  • la CNBF : Caisse nationale du barreau français pour les avocats
  • la CARMF : Caisse Autonome de retraite des médecins de France, pour les médecins
  • la CARPIMKO : Caisse autonome de retraite et de prévoyance pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les podologues
  • la CARCDSF : Caisse Autonome de retraite des chirurgiens dentistes et les sages femmes
  • la CAPV : Caisse d’assurance vieillesse pour les pharmaciens
  • la CARPV : Caisse Autonome des retraites et de prévoyance des vétérinaires
  • le régime de la MSA pour les agriculteurs
  • la CAVAMAC : Caisse pour les agents généraux et les mandataires non salariés de l’assurance et de la capitalisation

Ces régimes sont ceux associés au système de la retraite de base. À cela s’ajoute la retraite complémentaire obligatoire ou RCO Le passage à la retraite est incontournable pour tous, que vous soyez un travailleur indépendant, un salarié ou un fonctionnaire. Celui-ci s’accompagne d’une baisse générale des revenus qui sont des pensions de retraite et qui proviennent des caisses de l’Etat. Sachez que vous pouvez échapper à cette situation financière plus ou moins incertaine en préparant vous-même votre retraite. Par exemple, en [...]

Revenus fonciers, revenus financiers et plus-values : quelle fiscalité pour les SCPI ?

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Lorsque vous investissez dans l’immobilier locatif, vous percevez des loyers qui sont des revenus fonciers, de même que des gains à la revente, aussi appelés plus-value. C’est le cas lorsque vous investissez dans des SCPI, les sociétés civiles de placement immobilier. On parle plutôt de dividendes et de plus-value de cession des parts. En plus de ces revenus, les SCPI enregistrent également ce que l’on appelle les revenus (votre investissement SCPI, et surtout de trouver d’éventuelles solutions d’optimisation fiscale.

À noter, par ailleurs, que la fiscalité française se compose de l’impôt sur le revenu (IR) ainsi que des prélèvements sociaux (PS). Celle s’appliquant à l’étranger est moins lourde, étant exempte de PS. À tenir en compte si vous investissez dans des SCPI internationales, ce qui vous permet d’enregistrer une fiscalité plus avantageuse. Attention alors à bien maîtriser le fonctionnement de votre imposition, en vous renseignant sur la convention bipartite adoptée par les deux pays.

 

L’imposition des revenus fonciers

Vous disposez de 2 options : le régime réel et le régime foncier et ce, en fonction du montant des dividendes et de l’existence d’autres revenus fonciers que vous encaissez. Par exemple, si vous percevez déjà des loyers issus d’un investissement locatif physique.

Le régime foncier est soumis aussi bien à l’IR qu’aux PS (ces derniers sont de 17.2% du montant des dividendes). Quant à l’IR, elle tient compte de votre taux marginal d’imposition (TMI) qui est déterminé en fonction de la tranche de revenu suivant le barème progressif. Si vous êtes soumis au régime micro foncier, vous bénéficiez d’un abattement de 30% sur vos dividendes.

 

L’imposition des plus-values de cession des parts

Si vous revendez vos parts sur le marché secondaire, il se pourrait que vous réalisiez des gains. Par exemple, si le prix de la part a connu une revalorisation pendant toutes les années de détention et que leur valeur augmente d’année en année. Ou encore, si vous avez investi en nue-propriété et que vous revendez ensuite en pleine propriété, c’est-à-dire à l’extinction du montage du démembrement. Attention car les plus-values ne sont pas garanties pour toutes les SCPI.

En ce qui concerne la fiscalité, c’est celle de la plus-value immobilière qui s’applique. Elle considère à la fois l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Un abattement sur la durée de détention fait partie des spécificités liés à la fiscalité de ladite plus-value. Ainsi : pas d’abattement jusqu’à la cinquième année de détention. De la 6ème à la 21ème année, l’abattement est de 6% pour l’IR et de 1.65% pour les PS. À la 22ème année révolue, l’abattement est de 4% pour l’IR et 1.6% pour les PS. Au-delà de la 22ème année, vous êtes exonéré d’IR, tandis que l’abattement est de 9% pour les PS. Ce n’est qu’à partir de la 30ème année de détention que vous êtes exonéré d’impôt sur les plus-values.

 

L’imposition des revenus financiers

Les revenus financiers sont issus des SICAV monétaires, ainsi que des intérêts des certificats de dépôt. La SCPI investit en effet sur ces classes d’actifs dans l’attente des prochaines acquisitions immobilières. La fiscalité est donc celles des revenus de capitaux mobiliers, soumis à l’IR et à l’IS, ou le Prélèvement forfaitaire libératoire) [...]